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Mentions légales 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monnierpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site monnierpatrimoine.fr est édité par la société MONNIER PATRIMOINE.

MONNIER PATRIMOINE SARL est une société au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 994 473 742, dont le siège social est situé 89 RUE JEANNE D’ARC, 76000 ROUEN.

Hébergeur

Le site monnierpatrimoine.fr est hébergé par la société :

OVH :

  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ACTIVITES REGLEMENTEES EXERCEES

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26000882 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
  • Courtier en assurance (catégorie b – non soumis à une obligation d’exclusivité).
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).

CNCGP :

Le cabinet est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et qui représente la profession de conseils en gestion de patrimoine dans l’exercice de leur activité. 360 000 familles font confiance aux 3 000 conseils en gestion de patrimoine agréés par la CNCGP, et votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement son code de bonne conduite (disponible sur www.cncgp.fr), et tout particulièrement les points suivants :

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
  • Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
  • S’enquérir de la situation financière de son client, de sa connaissance, son expérience et de ses objectifs, ainsi que de ses préférences éventuelles en matière de durabilité, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
  • Respecter le devoir de confidentialité et protéger les données personnelles de ses clients
  • Percevoir des fonds de clients uniquement si la loi le permet et à condition de disposer d’une garantie financière suffisante

INFORMATIONS SUR LES MODES DE REMUNERATION

S’agissant des modalités de rémunération, la prestation de conseil peut faire l’objet d’une facturation d’honoraires soit horaire, soit forfaitaire. Chaque prestation, ainsi que sa rémunération, sont précisément définies au préalable dans une lettre de mission dûment signée. Dans le cas où cette prestation de conseil est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des solutions d’investissements, le cabinet pourra percevoir de ses partenaires une partie des frais de souscription, de gestion et sur les encours. Dans le cadre de notre relation et de votre accompagnement, une information précise vous sera communiquée sur cette rémunération. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, vous pourrez à tout moment obtenir, sur simple demande auprès de votre conseiller, des informations plus précises sur les rémunérations qui nous sont versées par les fournisseurs des solutions que vous avez choisi de souscrire.

COMMUNICATION

Le contenu du site est la propriété exclusive de MONNIER PATRIMOINE. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles via contact@monnierpatrimoine.fr. Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience avec votre consentement.

Commentaires

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Médias

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Où vos données sont envoyées

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Assurance Professionnelle

MONNIER PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160, rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9.

LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation par courriel sur la boite contact@monnierpatrimoine.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet (Monnier Patrimoine, Service Réclamations, 89 rue Jeanne d’ARC 76000 Rouen), qui disposera alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

En second lieu, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour l’activité CIF : Le Médiateur de l’AMF, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

AUTORITES DE TUTELLE 

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

AUTRES INFORMATIONS

Code APE : 6619B