Transmettre sans subir : Comment anticiper ?
Le démembrement de propriété, un levier d’optimisation … sous surveillance
La transmission est souvent perçue comme un sujet complexe. Pourtant, anticiper sa succession est le plus beau cadeau que l’on puisse faire à ses proches. Dans un environnement fiscal en pleine mutation, le démembrement de propriété reste un outil pivot, à condition d’en maîtriser le fonctionnement.
Pourquoi choisir le démembrement aujourd’hui ?
Le mécanisme consiste à dissocier l’usufruit (usage et revenus) de la nue-propriété (murs ou capital). En transmettant la nue-propriété de votre vivant, vous figez la valeur fiscale selon un barème lié à votre âge (Art. 669 du CGI). Plus on transmet tôt la nue-propriété, plus la facture fiscale est allégée, sans priver les parents de leurs revenus et tout en conservant son niveau de vie.
Un bénéfice majeur à sécuriser
Au moment du décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété automatiquement et sans aucun droit de succession supplémentaire : l’usufruit n’est jamais imposé.
Bon à savoir
Cette stratégie ne s’applique pas qu’à l’immobilier. Elle est également performante sur des contrats de capitalisation ou des portefeuilles de titres permettant ainsi de transmettre un moteur de performance financière tout en conservant les revenus générés.
Point d’attention
Les récents rapports du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) pointent du doigt cette « restitution gratuite » de l’usufruit. Activer cette stratégie maintenant permet de bénéficier des règles actuelles avant un possible durcissement législatif.
